A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 28 février 2023 au 31 mars 2023, Madame le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.
Les conclusions portent sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné.
Madame le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de 3 recommandations.
Les documents sont accessibles sur la page « PLUi Ouest » du site internet des Vals du Dauphiné : https://www..fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui-ouest/
